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Conditions générales de vente – AMORELIE

Mise à jour : août 2020

Le site internet https://www.amorelie.fr/ est administré par Sonoma Internet GmbH, société constituée conformément au droit allemand sous le numéro d'immatriculation HRB 145505 B, dont le capital s'élève à 53 226 euros et dont le siège est situé à Wattstraße 11-13, 13355 Berlin, Allemagne.
E-mail: serviceclient@amorelie.fr
Numéro de téléphone: +33 (0) 805 119 666
Numéro de TVA DE815391559

Directrice de publication Claire Midwood, directrice générale

1. Champ d'application et définitions

1.1 Ces termes et conditions s'appliquent exclusivement à toutes les transactions commerciales entre Sonoma Internet GmbH, Wattstraße 11-13, 13355 Berlin (ci-après dénommée "Sonoma" ou "nous") et l'acheteur (ci après dénommé "vous" ou "le client") dans la version en vigueur au moment de la commande.

1.2 Les services sont exclusivement destinés aux consommateurs. La définition du consommateur est celle énoncée dans l'article introductif du Code français de la consommation comme toute personne physique qui entre dans une transaction juridique à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Tous les produits sont vendus seulement en quantités normales pour un foyer. Cette restriction s'applique au nombre de produits commandés dans le cadre d'une seule commande et au nombre total de produits commandés lorsque plusieurs commandes ont été passées pour un même produit.

2. Conclusions du contrat et commande

2.1 Toutes les offres s'entendent "jusqu'à épuisement des stocks", ce dont vous serez informé sur la boutique en ligne.

2.2 Les clients peuvent choisir les produits de notre gamme et les placer dans un panier en utilisant le bouton "ajouter au panier". En cliquant sur le bouton "acheter maintenant", ils s'engagent à acheter les produits contenus dans le panier d'achat et à les régler. Les clients peuvent voir et modifier les informations à tout moment avant de passer la commande.

2.3 Nous enverrons ensuite au client par courrier électronique une confirmation automatique de commande comprenant la liste des articles commandés. Le client a la possibilité de l'imprimer en utilisant la fonction "impression" (confirmation de commande).

Il est à noter que les articles prépayés ne sont expédiés qu'après que le montant total dû aura été crédité sur notre compte. Si le paiement n'est pas effectué malgré plusieurs rappels quatorze (14) jours civils après réception de la confirmation de commande, nous procéderons à l'annulation du contrat. Cela entraînera l'annulation de la commande et nous n'aurons aucune obligation de vous livrer.

2.4 La responsabilité statutaire s'applique pour les défauts et toutes les responsabilités légales applicables (voir la section 6) sont retenues.

3. Livraison et disponibilité des articles

3.1 Les livraisons s'effectuent uniquement à destination de la France (à l'exclusion des DOM). Nous ne livrons dans aucun autre pays.

3.2 Les articles sont généralement livrés par la poste à l'adresse de livraison fournie par le client et située dans la zone précisée au paragraphe 3.1. L'adresse de livraison indiquée pendant la commande sera définitive pour le traitement de la commande.

3.3 Le client a la responsabilité de nous donner une adresse de livraison correcte pendant la commande. Nous ne sommes pas dans l'obligation de vérifier l'adresse de livraison avant de livrer les articles. Si les articles n'ont pas pu être livrés du fait d'une adresse incorrecte, nous pourrons demander au client les frais entraînés par l'échec de la tentative de livraison. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de demander au client son adresse de livraison, de poser une date limite au client pour l'acceptation des articles et de procéder à une nouvelle expédition si les frais d'expédition sont réglés. Si la seconde tentative de livraison est infructueuse, nous nous réservons le droit de résilier le contrat.

4. Paiement

Nous offrons les méthodes de paiement suivantes : carte de crédit, PayPal et paiement anticipé. Pour toute commande, nous nous réservons le droit de ne pas offrir certaines méthodes de paiement et de renvoyer à d'autres méthodes de paiement.

5. Réserve de propriété

5.1 Les articles achetés demeureront notre propriété jusqu'au paiement total du montant facturé.

6. Garantie légale

La loi française vous accorde les droits et garanties suivants : Nous vous offrons la protection accordée par la loi selon la garantie légale de conformité énoncée dans les articles L. 217.4 à L. 217-12 du Code de la consommation et la garantie contre les vices cachés énoncées aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Garantie de conformité

Selon l'article L. 217-4 du Code de la consommation, le vendeur est responsable de la livraison d'un bien conforme au contrat et il répond également des défauts de conformité existant au moment de la livraison. Le vendeur est également responsable des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Selon l'article L. 217-12 du Code de la consommation, l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

En cas de défaut, le consommateur est en droit de demander à Sonoma de réparer ou remplacer l'article, selon l'article L. 217-9 du Code de la consommation. Sonoma peut néanmoins décider de ne pas se conformer au choix du client si ce choix entraîne des coûts manifestement disproportionnés par rapport aux autres options, étant donné la valeur du produit ou la gravité du défaut.

S'il n'est pas possible de réparer ou remplacer le produit, le consommateur peut choisir entre une réduction d'un montant approprié du prix ou la résolution du contrat, conformément à l'article L. 217-10 du Code de la consommation. Pendant la période de 24 mois suivant la livraison du produit, le client n'aura pas à prouver l'existence du défaut.

Garantie pour vices cachés

Le consommateur peut également faire jouer la garantie pour vices cachés telle que la définit l'article 1641 du Code civil.

Selon cet article, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage à laquelle on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus.

Dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution du contrat ou demander une réduction du prix, conformément à l'article 1644 du Code civil.

7. Frais d'expédition et prix

7.1.1 Quand vous aurez fourni votre adresse de livraison, les prix et frais de livraisons correspondants seront indiqués sur le récapitulatif de commande.

7.2 Les prix indiqués sont les prix finaux en euros, TVA incluse.

7.3 Nous livrons uniquement par la poste. Il n'est pas possible de récupérer sa commande en personne.

7.4 Les frais de livraison en France s'élèvent à 3,95 euros, TVA incluse. La livraison en France est gratuite pour les achats d'un montant supérieur à 69,00 euros, TVA incluse (cela n'inclut pas d'éventuels frais de retours). Sonoma peut appliquer des frais de livraison plus faibles, ce dont vous serez informés au moment de passer votre commande.

8. Dommages au cours du transport

Si les articles ont subi des dommages visibles au cours du transport, veuillez en informer dès que possible le transporteur et nous contacter immédiatement. Si vous omettez de signaler ces dommages ou de nous contacter, vos droits, notamment vos garanties, ne sont en rien affectés. Toutefois, cela nous aidera à déposer une réclamation auprès du transporteur ou de sa compagnie d'assurance.

9. Droit légal de rétractation

VOUS DISPOSEZ D'UN DROIT LÉGAL DE RÉTRACTATION QUAND VOUS ACHETEZ DES PRODUITS AMORELIE :

Nous regrettons que vous souhaitiez annuler votre commande. Mais bien entendu, cela ne représente pas un problème. Si le produit n'a pas été utilisé et si le sceau qui garantit l'hygiène du produit n'a pas été endommagé, vous pouvez nous renvoyer ce dernier.

Tout d'abord, nous souhaitons vous informer que vous pouvez utiliser notre étiquette de retour, disponible auprès de notre centre d'assistance.

Si vous rencontrez des difficultés, vous pouvez également contacter notre service client à l'adresse customercare@amorelie.com. Aidez-nous à éviter des frais inutiles et renvoyez vos articles dès que possible. Ne les renvoyez pas sans étiquette de retour.

Le droit d'annulation ne s'applique au consommateur que conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation français.

Droit de rétractation

Le client a le droit d'annuler le contrat dans un délai de quatorze (14) jours sans donner de raison. Le délai d'annulation est de quatorze (14) jours à compter du jour où le client ou toute autre partie désignée par lui autre qu'un transporteur a pris possession du dernier article.

Afin d'exercer son droit d'annulation, le client doit nous en informer Sonoma Internet GmbH, Wattstraße 11-13, 13355 Berlin, e-mail : customercare@amorelie.com) par une déclaration sans ambiguïté (courrier simple ou courrier électronique) énonçant sa décision d'annuler le contrat. Le client peut utiliser le formulaire d'annulation joint, mais ce n'est pas une obligation.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que le client envoie une notification concernant l'exercice de son droit d'annulation avant l'expiration de la période d'annulation.

Conséquences de l'annulation

Si le client annule le contrat, nous le rembourserons immédiatement de tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires entraînés par le choix par le client d'une méthode de livraison différente de la livraison standard la plus économique que nous proposons) et dans un délai de quatorze (14) jours au plus tard à compter du jour de réception par nos soins de la notification d'annulation du contrat. Nous utiliserons pour le remboursement la même méthode de paiement que le client aura employée pour la transaction, à moins d'un accord explicite avec le client. Aucun frais ne sera jamais facturé au client.

Le remboursement peut être suspendu jusqu'au premier de ces deux événements : soit jusqu'à réception par nos soin des articles retournés, soit jusqu'à ce que le client apporte la preuve qu'il a renvoyé les articles.

Le client doit nous renvoyer les articles rapidement, et au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où il nous a informé de l'annulation du contrat :

Sonoma lnternet GmbH
c/o FIEGE Logistik Stiftung & Co. KG
Amorelie Goods Entrance - Hall 2.1
Sülzenbrücker Str. 7
99192 Nesse-Apfelstädt
Allemagne

Le délai est respecté si le client envoie les articles avant l'expiration de la période de quatorze (14) jours.

Le client supportera les frais de retour. Sonoma se réserve le droit de modifier ces modalités au bénéfice du client. Le client n'est responsable de la perte de valeur des articles que si cette perte de valeur peut être attribuée à une manipulation de sa part qui n'était pas nécessaire pour inspecter la nature, les qualités et la fonction des articles.

Formulaire d'annulation

(Si le client souhaite annuler le contrat, il doit remplir le présent formulaire et nous le renvoyer.)

(1) - à : Sonoma Internet GmbH, Wattstraße 11-13, 13355 Berlin ; e-mail : customercare@amorelie.com

J'/nous (*) annule/annulons par la présente le contrat que j'/nous ai signé/avons signé (*) concernant l'achat des articles suivants (*) / des services suivants

  • commandés le (*) / reçus le (*)
  • Nom du/des client(s)
  • Adresse du/des client(s)
  • Signature du/des client(s) (uniquement en cas de notification par écrit papier)
  • Date

(*) Rayer les mentions inutiles

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux achats à distance

  • de marchandises sous scellés qui, pour des raisons d'hygiène et de sécurité ne peuvent être renvoyées si l'emballage scellé a été ouvert après livraison ;
  • d'enregistrements audio ou vidéo, ou de logiciels informatiques si l'emballage scellé a été ouvert après livraison.

10. Extension du droit de retour

10.1.1 Pour les achats effectués sur notre site (www.amorelie.fr), nous accordons librement à nos clients un droit de retour de cent (100) jours au total en surcroît de leur droit légal d'annulation (voir section 9.1). Les clients peuvent se dégager du contrat après l'expiration du droit légal d'annulation en nous renvoyant à leurs frais les articles dans un délai de cent (100) jours après les avoir reçus, à l'adresse suivante :

Sonoma lnternet GmbH
c/o FIEGE Logistik Stiftung & Co. KG
Amorelie Goods Entrance - Hall 2.1
Sülzenbrücker Str. 7
99192 Nesse-Apfelstädt
Allemagne

Une expédition dans les délais impartis suffit pour respecter les délais. Ce droit de retour peut être exercé à condition que les articles se trouvent toujours dans leur emballage d'origine, c'est-à-dire que l'emballage ne soit pas endommagé et avec tous les accessoires, le bordereau de livraison ou le bordereau de retour doivent être remplis et joints ainsi que toute fiche de garantie. Les produits scellés et sous plastique ne peuvent être retournés que si l'emballage n'a pas été ouvert. Les sceaux ne doivent pas avoir été endommagés.

10.2 Si les articles reçus sont en bon état, nous rembourserons au client le prix d'achat après inspection des articles. Le remboursement s'effectue toujours par la même méthode de paiement que celle utilisée pour l'achat. Toutefois, pour les livraisons de marchandises d'une valeur inférieure à 69,00 euros, nous déduirons 3,95 euros du montant remboursé pour frais d'envoi ou facturerons ce montant au client ultérieurement et le déduirons du montant remboursé si la valeur de la commande après retour des articles tombe au-dessous de 69,00 euros. Les mêmes conditions s'appliquent aux frais d'envoi qui s'écartent du tarif standard (3,95 euros) (par exemple livraison express).

10.3 Certains articles, en particulier les offres saisonnières comme notre calendrier de l'avent Amorelie ou des articles également exclus du droit légal de rétractation peuvent être exclus du droit de retour étendu. Les informations destinées aux clients sur les produits non inclus dans le droit facultatif au retour figurent de façon explicite sur les pages concernant ces produits.

10.4 Le respect de nos règles sur le droit de retour supplémentaire prévu contractuellement (librement accordé) n'affecte pas le droit d'annulation légal (voir 9.1) qui demeure en vigueur indépendamment de celui-là. Les conditions énoncées concernant le droit légal de rétractation s'appliquent uniquement jusqu'à l'expiration de celui-ci. Le droit de retour des articles prévu contractuellement (accordé volontairement) ne limite en rien vos droits de garantie légaux, qui restent en vigueur dans leur intégralité.

11. Responsabilité

11.1 Nous sommes entièrement responsables vis-à-vis de vous pour toute violation de nos obligations telles qu'énoncées dans les présentes conditions générales. Nous sommes responsables seulement des dommages directs.

11.2 En cas de violation de nos obligations, notre responsabilité se limite aux dommages prévisibles, c'est-à-dire aux dommages qui ont été prévus ou auraient pu l'être au moment de la conclusion du contrat. Nous ne sommes jamais responsables en cas de force majeure, telle que celle-ci est définie par l'article 1218 du Code civil français.

12. Élimination des piles

Des piles ou accumulateurs sont susceptibles de faire partie de nos produits expédiés, nous sommes donc dans l'obligation d'attirer votre attention sur les points suivants :

Les piles ou accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. Au lieu de cela, vous êtes dans l'obligation légale de retourner les piles et accumulateurs usagés. Les piles usagées peuvent contenir des substances dangereuses qui, si elles ne sont pas stockées ou éliminées de façon adaptée peuvent causer des dommages à l'environnement ou à votre santé. Les piles contiennent également des matières premières précieuses comme le fer, le zinc, le manganèse et le nickel et peuvent être recyclées.

Vous pouvez porter les piles usagées à un point de collecte municipal ou les retourner gratuitement dans vos magasins de proximité.

Les retours en magasins sont limités à des quantités normales pour un consommateur final et à des piles que le distributeur possède en stock ou a stocké à l'état neuf.

Batterie

Le symbole représentant une poubelle barrée signifie que les piles et accumulateurs ne doivent pas être jetés avec les déchets ménagers. D'autres symboles peuvent se trouver sous celui-ci. Ils comportent les significations suivantes :

Pb : La pile contient du plomb
Cd : La pile contient du cadmium
Hg : La pile contient du mercure

13. Élimination des équipements électriques

Selon le Code de l'environnement, nous reprenons vos équipements électriques et électroniques usagés dans les limites de la quantité et du type d'équipement commandé. En d'autres termes, vous bénéficiez du retour gratuit d'un appareil électrique ou électronique usagé lorsque vous achetez un produit neuf du même type.

Nous attirons l'attention des propriétaires d'appareils électriques et électroniques sur le fait que, conformément à la réglementation en vigueur, les appareils électriques usagés doivent être éliminés séparément des déchets ménagers. De fait, la réglementation concernant les déchets électriques et électroniques ("WEEE") vise à minimiser les quantités de déchets jetés par les foyers avec leurs déchets ménagers. Séparer les déchets d'équipements électriques et électroniques des autres déchets permet de les traiter. Les substances dangereuses peuvent être retirées et une grande quantité peut être recyclées plutôt qu'envoyée à la décharge. Le symbole représentant une poubelle barrée qui figure ci-dessous et sur les appareils électriques et électroniques usagés renvoie aussi à l'obligation de les jeter séparément :

Batterie

Vous pouvez également déposer vos vieux équipements électriques et électroniques dans un centre de collecte ou vous tourner vers tout autre système de collecte mis en place par votre municipalité. Pour de plus amples informations, veuillez contacter votre municipalité.

Le consommateur concerné est responsable de l'effacement des données personnelles présentes sur l'appareil électrique usagé qui doit être éliminé.

14. Utilisation des bons d'achats d'offres spéciales

14.1 Les bons d'achat d'offres spéciales (bons qui ne peuvent pas être achetés mais que nous distribuons dans le cadre de campagnes publicitaires avec une période de validité définie) ne sont valables que pour la boutique en ligne indiquée et uniquement pour la période définie. Ils ne sont valables qu'une seule fois par commande. Certaines marques et produits peuvent être exclus des offres spéciales en bons d'achat.

14.2 Les bons d'offres spéciales ne peuvent être utilisés qu'une seule fois par client pour le minimum d'achat précisé pour la promotion concernée et jusqu'à la date définie. Les bons d'achat d'offres spéciales ne peuvent pas être utilisés en même temps que d'autres offres promotionnelles.

14.3 Si la valeur des articles commandés est plus faible que le montant du bon d'achat, nous ne rembourserons pas le crédit restant pour des raisons administratives.

14.4 Les bons d'offres spéciales doivent être utilisés avant la passation de commande. Il est impossible de les faire valoir par la suite. Le crédit figurant sur les bons ne peut être récupéré en espèces et les intérêts ne s'y ajoutent pas.

14.5 Les bon d'achats d'offres spéciales ne sont pas transférables. Il n'est pas possible d'utiliser plusieurs bons d'achat d'offres spéciales en même temps.

14.6 Si le crédit figurant sur le bon d'offre spéciale est insuffisant pour passer commande, la différence peut être réglée en utilisant une des méthodes de paiement proposée.

14.7 Le bon d'offre spéciale ne sera pas remboursé si tout ou partie des articles est retournée et si le bon a été distribué dans le cadre d'une campagne publicitaire sans contrepartie.

14.8 Le bon d'offre spéciale perdra sa validité si les articles sont retournés en tout ou partie et que le minimum requis pour utiliser le bon n'est dès lors plus atteint. Dans ce cas, nous nous réservons le droit de vous facturer le prix original des articles que vous désirez conserver.

15. Utilisation des bons cadeaux Amorelie sur www. amorelie.fr

15.1 Les bons cadeaux (qui peuvent être achetés) peuvent être utilisés pour acheter des articles sur le site www.amorelie.fr. Cependant, ils ne peuvent être utilisés pour acheter d'autres bons cadeaux.

15.2 Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés que pendant la période déterminée et une seule fois au cours d'une commande. Les tampons individuels sont susceptibles d'être exclus des promotions bons cadeau. Les bons cadeaux ne peuvent être utilisés pour acheter des bons cadeaux. Veuillez noter que les bons cadeaux peuvent être soumis à une condition de minimum d'achat.

15.3 Si le solde d'un bon cadeau est insuffisant pour couvrir le montant de la commande, la différence peut être compensée en employant une des méthodes de paiement proposées. Si le montant du bon cadeau est plus élevé que celui de la commande, et qu'il reste donc un crédit sur ce bon, celui-ci sera remboursé dès que vous aurez contacté notre service client (customercare@amorelie.com).

15.4 La valeur du bon cadeau ne sera pas versée en espèces et ne produira pas d'intérêts. Le bon cadeau ne sera pas remboursé si les articles sont retournés en tout ou partie.

15.5 Les bon cadeaux doivent être utilisés avant la passation de commande. Il est impossible de les utiliser ultérieurement. Plusieurs bons cadeaux ne peuvent pas être ajoutés les uns aux autres, à moins que nous ayons donné notre accord.

15.6 Nous déclinons toute responsabilité pour la perte, le vol ou l'inéligibilité de bons cadeaux survenus sans qu'il y ait faute de notre part. Nous n'acceptons également aucune responsabilité pour des erreurs de frappe concernant l'adresse e-mail du destinataire du bon cadeau.

15.7 Le bon cadeau est transférable. Il est interdit d'utiliser le bon cadeau à des fins commerciales. La reproduction, modification ou la manipulation du bon cadeau sont également interdites.

15.8 Des frais d'envoi différents s'appliquent à l'achat des bons cadeaux. Les frais d'envoi sont calculés et affichés au cours de la procédure de commande.

15.9 Concernant les bons cadeaux, le droit d'annulation légal s'applique conformément au paragraphe 9 des présentes conditions générales. Le droit de retour de cent (100) jours accordé volontairement ne s'applique pas aux bons cadeaux.

16. Protection des données

16.1 Des informations concernant la protection des données figurent sur notre notice spéciale :www.amorelie.fr/protection-des-donnees/.

17. Résolution des litiges alternative conformément à la loi de résolution des litiges de consommation

17.1 Si nous sommes dans l'impossibilité de résoudre un litige avec vous par le canal de notre procédure interne de traitement des réclamations, nous vous en avertirons et vous donnerons les informations concernant notre système alternatif de résolution des litiges, notamment les coordonnées figurant ci-dessous, conformément à la réglementation. Dans ce cas, ou au cas où vous ne seriez pas satisfait de la solution proposée par notre service interne de réclamation, vous pouvez écrire à notre médiateur

Médiateur du e-commerce de la FEVAD à l’adresse: www.mediateurfevad.fr/index.php/espace-consommateur/.

Nous soulignons que nous ne souhaitons pas et ne sommes pas obligés de prendre part à une quelconque procédure de résolution des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.

17.3 Il est possible de contacter notre service client à l'adresse suivante : [Sonoma Internet GmbH, Wattstraße 11-13, 13355 Berlin, Allemagne, e-mail : customercare@amorelie.com].

17.4 La Commission de l'Union européenne a mis en place une plateforme pour le règlement des litiges en ligne (plateforme OS) qui se trouve à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

18. Langue du contrat, stockage du texte du contrat et dispositions finales

18.1 La loi française s'applique à tout contrat entre nous et le client à l'exclusion de la convention des Nations Unies sur les contrats de vente. La législation sur la consommation spécifique qui s'en écarterait n'est pas affectée.

18.2 La langue du contrat est le français.

18.3 Nous ne sauvegardons pas le texte du contrat. Vous pouvez, en revanche, sauvegarder les conditions générales en utilisant la fonction sauvegarder de votre navigateur internet. En outre, vous trouverez dans la confirmation de commande un lien vous permettant de récupérer et télécharger les conditions générales. Les conditions générales sont d'autre part jointes à la confirmation de commande en fichier PDF.

18.4 Si une ou plusieurs des dispositions de ces termes et conditions devenait invalide, cela n'entraînerait pas l'invalidité de l'ensemble du contrat. La disposition invalide sera remplacée par la disposition légale appropriée.

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